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Droit
routier
©Samy Jourdan
Votre permis de conduire est en danger ?
Le droit routier est un domaine complexe où chaque détail compte.
En cas d’infraction (excès de vitesse, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis/malgré suspension/annulation, délit de fuite..), de perte de points, de suspension ou d’annulation de votre permis, vous n’êtes pas seul.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI mettra son expertise à votre service pour défendre vos intérêts. Chaque dossier est analysé avec rigueur afin d’identifier les éventuelles difficultés procédurales.
En l’absence d’irrégularité, le Cabinet TENIER-SAADAOUI de part son expertise et sa pratique quotidienne du contentieux adoptera la stratégie la plus adaptée à votre situation pour resteindre le plus possible les conséquences pénales et administratives.
L’objectif est clair : limiter les sanctions et protéger votre droit de conduire.
Faites le choix d’un accompagnement réactif et personnalisé pour sécuriser votre situation.
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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/L (conducteurs expérimentés) ou 0,2 g/L (permis probatoire) est interdit. L’infraction est aggravée si l’alcoolémie dépasse 0,8 g/L ou si elle entraîne un accident.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la régularité du contrôle (éthylomètre, prélèvement sanguin) et de la procédure.
● Que faire si je suis contrôlée ? Ne contestez pas le contrôle sur place, mais transmettez l’ensemble des documents au Cabinet TENIER-SAADAOUI. conservez tous les documents pour l’avocat.
● Peut-on contester le résultat d’un éthylomètre ? Oui, le Cabinet TENIER-SAADAOUI procédera aux vérifications d’usage.
Excès de vitesse
Dépassement de la limitation maximale autorisée. Les excès supérieurs à 50 km/h sont considérés comme graves et peuvent constituer un délit.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la régularité des appareils ayant réalisé le contrôle, et de la procédure.
● Puis-je contester une amende radar ? Oui, le Cabinet TENIER-SAADAOUI procédera aux vérifications d’usage.
● Quel excès de vitesse est considéré comme délit ? +50 km/h au-dessus de la limite autorisée sur route ordinaire, +40 km/h sur autoroute.
Conduite malgré annulation ou suspension du permis
Conduire alors que le permis est suspendu ou annulé constitue une infraction aggravée, même si aucun accident n’a eu lieu.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la validité de la décision de suspension ou d’annulation , et de la procédure.
● Puis-je contester l’infraction ? Rarement, mais le Cabinet TENIER-SAADAOUI peut limiter la gravité des sanctions.
● Qu'est-ce que je risque si je suis récidiviste ? Des peines beaucoup plus lourdes, des amendes doublées et la prison possible. L’accompagnement du Cabinet TENIER-SAADAOUI sera ici d’autant plus recommandé.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Tout conducteur ayant consommé cannabis, cocaïne, amphétamines ou autres stupéfiants au moment de la conduite. L’infraction est constituée dès la présence de drogue dans l’organisme.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la régularité du prélèvement et de la procédure.
● Peut-on contester un test salivaire ? Oui, si le test n’a pas été effectué selon les protocoles officiels.
● Y a t-il un seuil minimal ? Non, la seule présence de stupéfiants dans le sang suffit à caractériser l’infraction.
Conduite sans permis
Tout conducteur qui n’a jamais obtenu de permis ou dont le permis n’est pas valide au moment de la conduite.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la validité du permis et de la procédure.
● Puis-je conduire avec un permis étranger ? Oui, sous certaines conditions et uniquement temporairement.
● Qu'est-ce que je risque si je suis récidiviste ? Des peines beaucoup plus lourdes, des amendes doublées et la prison possible. L’accompagnement du Cabinet TENIER-SAADAOUI sera ici d’autant plus recommandé.
Délit de fuite
Abandonner les lieux d’un accident avant d’avoir rempli les obligations légales (assistance à victime, échanges d’informations).
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification des preuves et témoignages et de la procédure.
● Puis-je régulariser ma situation ? Il est important dans un cas comme celui ci- de contacter le Cabinet TENIER-SAADAOUI le plus rapidement possible.
● Quels documents apporter à l’avocat ? Vous nous apporterez le PV de police le cas échéants, les témoignages, les photos et toutes les preuves utiles.
Mise en danger de la vie d’autrui
Conduite présentant un risque grave pour autrui, même sans accident. Cela inclut excès de vitesse, alcool ou comportement imprudent.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la réalité de la preuve du danger et de la procédure.
● Quels éléments prouvent la mise en danger ? Des témoignages, des vidéos, des relevés radar et à l’inverse ces éléments peuvent également permettre de la contester.
● Peut-on réduire la sanction ? Oui, le Cabinet TENIER-SAADAOUI mettra son expertise au service de la défense de vos intérêts.
Blessures involontaires
L’infraction survient lorsqu’un conducteur cause des blessures à autrui par imprudence ou négligence (accident sans intention de nuire).
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à la vérification de la réalité de la responsabilité du conducteur et de la régularité de la procédure.
● Quels documents fournir à l’avocat ? Le PV d’accident, les certificats médicaux, et les témoignages.
● Peut-on éviter la prison ? Oui, selon la gravité et la responsabilité du conducteur, le Cabinet TENIER-SAADAOUI mettra son expertise au service de la défense de vos intérêts.
Homicide routier
L’homicide routier est constitué lorsqu’un conducteur cause la mort d’autrui par violation des règles de circulation ou imprudence.
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI procèdera à une analyse détaillée des circonstances afin d’évaluer le niveau de responsabilité du conducteur.
● Quels risques principaux ? L’incarcération est un risque réel en matière d’homicide routier. Le Cabinet TENIER-SAADAOUI mettra son expertise au service de la défense de vos intérêts.
Des questions ?
Puis-je contester une infraction au Code de la route ?
Oui, de nombreuses infractions peuvent être contestées, notamment en cas d’erreur ou de vice de procédure. Le Cabinet TENIER-SAADAOUI analyse votre dossier pour évaluer vos chances de succès.
Vais-je perdre des points sur mon permis de conduire ?
La perte de points dépend de la nature de l’infraction concernée. Le Cabinet TENIER-SAADAOUI vous informe précisément du nombre de points que vous êtes susceptible de perdre et vous propose la stratégie la plus adaptée pour limiter les conséquences.
Mon permis peut-il être suspendu ou annulé ?
Certaines infractions peuvent entraîner une suspension ou une annulation du permis.
La suspension administrative est une mesure provisoire décidée par le préfet, généralement à la suite d’une infraction grave (alcool, stupéfiants, excès de vitesse important).
La mesure intervient généralement dans les jours ou semaines suivant l’infraction, après la rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre (72 heures, voire 120 heures en cas d’alcool ou de stupéfiants)
La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par un tribunal à l’issue d’une procédure pénale. Elle constitue une sanction et sa durée est fixée par le juge.
Ces deux suspensions peuvent se cumuler, mais la période de suspension administrative peut, dans certains cas, être déduite de la suspension judiciaire. Le Cabinet TENIER-SAADAOUI vous accompagne pour contester la mesure ou en limiter les effets.
Quels sont les délais pour contester une amende ou une sanction ?
Les délais sont stricts et varient selon la situation. Il est essentiel d’agir rapidement pour préserver vos droits.
Dois-je payer l’amende avant de contester ?
La plupart du temps, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Il est donc fortement conseillé de consulter le Cabinet TENIER-SAADAOUI avant toute démarche.
Suis-je obligé de me présenter au tribunal ?
Pas toujours. Selon le dossier, le Cabinet TENIER-SAADAOUI peut vous représenter et défendre vos intérêts en votre absence.
Un stage de récupération de points est-il obligatoire ou volontaire ?
Le stage est généralement volontaire, mais il peut devenir obligatoire pour les conducteurs en permis probatoire après certaines infractions. Le nombre de stage de récupération de points étant limité par année, le Cabinet TENIER-SAADAOUI vous conseillera sur le moment le plus opportun pour le réaliser en fonction de votre situation.
Que risque-t-on en cas de récidive ?
La récidive entraîne des sanctions plus sévères : amendes plus élevées, suspension ou annulation du permis, voire des peines complémentaires et obligatoires. L’accompagnement du Cabinet TENIER-SAADAOUI est ici d’autant plus recommandé.
Pour davantage de renseignements, le Cabinet TENIER-SAADAOUI se tient à votre disposition pour vous accompagner.
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