Jugé pour transport et détention de cocaïne : sa procédure est annulée à Rennes

Un homme était jugé pour détention, transport et acquisition de cocaïne, vendredi 15 septembre 2023, à Rennes. Le tribunal a décidé de la nullité des poursuites. Les juges ont estimé que le contrôle sur lequel était basée la procédure n’était pas régulier.

Un homme était jugé, vendredi 15 septembre 2023, dans un dossier de stupéfiants. Les poursuites ont été annulées par le parquet (photo d’illustration). | ARCHIVES OUEST-FRANCE

« Le problème pour Amina Saadaoui, l’avocate du prévenu, c’est que le contrôle sur lequel est basée la procédure n’est pas régulier : « Pour mener ce contrôle, les enquêteurs ont expliqué s’être basés sur une réquisition écrite du procureur de la République qui concerne le quartier de Maurepas. Or , la zone dans laquelle mon client a été contrôlé – NDLR : le centre commercial de la Bellangerais – n’entre pas dans ce périmètre. » Raison pour laquelle, elle demande l’annulation de la procédure.» Ouest France

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