honoraires
« La question des honoraires représente un élément essentiel »
Le Cabinet TENIER-SAADAOUI s’attache à aborder la question financière le plus rapidement possible et en toute transparence.
Lorsque le dossier le permet, le Cabinet TENIER-SAADAOUI vous transmet ses conditions d’intervention afin de fixer le coût prévisionnel minimum de la procédure. Le montant des honoraires varie en fonction du temps passé sur votre dossier, du volume et de la complexité de celui-ci ainsi que des enjeux en présence. Les honoraires sont déterminés selon les modalités suivantes :
Honoraire forfaitaire
Un forfait peut être fixé pour l’ensemble de la procédure, prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure et le nombre de diligences à accomplir. Les honoraires sont généralement forfaitisés dans les cas suivants : audience devant le Tribunal Correctionnel, devant la Cour d’Assises, suivi d’une instruction délictuelle ou criminelle, divorce par consentement mutuel, requête en fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale …
Honoraire au temps passé
Dans certains types de dossiers, compte tenu des particularités de la procédure et du type de prestations à réaliser, il peut être fixé un honoraire au temps passé.
Honoraire mixte
Enfin, un honoraire mixte peut être fixé, comprenant une première partie forfaitaire et une seconde fixée en fonction du temps passé et des actes réalisés (ex : divorce contentieux).
Aussi, le Cabinet en fonction du type de dossier et des enjeux, se réserve le droit de fixer un honoraire sur le résultat obtenu. En tout état de cause, une facture définitive et/ou des factures provisionnelles vous seront communiquées détaillant précisément le travail accompli par le Cabinet sur votre dossier.
Frais complémentaires : À ces honoraires, peuvent s'ajouter le cas échéant les frais de procédure et débours tels les frais d’huissier de justice ou autres qui feront l’objet d’un état de frais à la fin de l’intervention. Les frais de déplacement sont calculés sur la base d’une indemnité kilométrique.
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Cabinet TENIER-SAADAOUI
49 avenue Aristide Briand
35000 Rennes
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Tel : +33.(0)9.66.87.01.63
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